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Contrairement à l?achat d?un parquet, un problème apparu suite à sa pose n?est pas couvert par la garantie des vices cachés. Dans ce cas, mieux vaut invoquer la garantie décennale ou la responsabilité de l?entreprise.
une commande nécessitant un « travail spécifique destiné à répondre à des besoins particuliers » est un contrat d?entreprise, et non un contrat de vente. La société avait fourni le parquet, mais comme le relève la Cour, sa mise en place constituait une part importante des travaux commandés, nécessitant des coupes et adaptations dans chaque pièce. Par conséquent, les clients ne pouvaient pas invoquer la garantie des vices cachés (art. 1641 du code civil), ni celle de délivrance (art. 1604 du même code) applicables uniquement en cas de vente. Ils avaient la possibilité d?invoquer la garantie décennale des constructeurs (art. 1792 du même code) et la responsabilité contractuelle de l?entreprise (art. 1217 du même code), ce qu?ils n?ont pas fait.